Politique de confidentialité

Introduction

Nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet et de notre espace mobile. Par conséquent, nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site internet sur ordinateur, tablette ou tout autre support mobile (collectivement, les « Propriétés numériques ») et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable. Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil. Avant de continuer votre navigation, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. En utilisant nos Services, vous admettez avoir lu, pleinement compris et accepté les conditions de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci. Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

- Description des services fournis
- Limitations contractuelles sur les données techniques
- Propriété intellectuelle
- Limitations de responsabilité
- Principales lois concernées
- Les informations que nous recueillons
- Comment nous recueillons les informations
- Pourquoi nous recueillons les informations et sur quelle base légale
- Stockage et partage des informations
- Cookies et données similaires
- Où sont stockées les informations
- Combien de temps sont conservées les informations
- Comment exercer vos droits
- Droit applicable et attribution de juridiction
- Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité 

Description des services fournis

Notre site a pour but de vous donner accès à l'activité commerciale de la SARL Pianos Vendôme. Vous trouverez donc notre offre de services et les pianos que nous vendons. Une page contact vous permettra de communiquer avec nous. 

Limitations contractuelles sur les données techniques

La SARL Pianos Vendôme ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle

La SARL Pianos Vendôme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'organisme représenté. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Limitations de responsabilité

La SARL Pianos Vendôme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe sur les limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Concernant la page contact, la SARL Pianos Vendôme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas d’envoi d’un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les informations que nous recueillons

Nous recueillons deux types d’informations :
- Les informations non identifiées et non identifiables, qui sont recueillies lorsque vous utilisez nos Services. Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Elles consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
- Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier. Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, éventuellement le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées. 

Comment nous recueillons les informations

Nous recueillons les informations lorsque vous visitez le site internet, lorsque vous nous les communiquez volontairement, lors d’un envoi d’e-mail via notre page contact, ou auprès de sources tierces, lorsque vous vous rendez sur notre site via ces dernières (Facebook, Google, Instagram, LinkedIn, etc.)

Pourquoi nous recueillons les informations et sur quelle base légale

Conformément à l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous indiquons ci-dessous les finalités de nos traitements et leur base légale respective :
- Répondre à vos demandes de contact : traitement fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
- Mesure d'audience et statistiques de navigation : traitement fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.
- Sécurité du site et prévention de la fraude : traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site.
- Conservation des données de facturation et comptables : traitement fondé sur nos obligations légales (art. 6.1.c du RGPD), conformément aux dispositions du Code de commerce (conservation 10 ans).

Stockage et partage des informations

Les données personnelles collectées via ce site sont hébergées par Infomaniak Network SA, dont les datacenters sont exclusivement situés en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de Suisse n'est effectué par Infomaniak dans le cadre de l'hébergement de ce site.                                                                    Le site internet de la SARL Pianos Vendôme est hébergé sur la plateforme Infomaniak. Infomaniak nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous présenter nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Infomaniak. 
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de cet organisme pour plus d’informations, en suivant le lien indiqué :https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite.

Cookies et données similaires

Lors de votre navigation sur le site pianosvendome.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Un cookie est un petit fichier texte qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation.
Conformément à la réglementation en vigueur, certains cookies nécessitent votre consentement préalable avant d'être déposés.
Ce consentement est recueilli via le bandeau de gestion des cookies qui s'affiche lors de votre première visite.

Cookies utilisés sur ce site :
1. Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis) Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent la navigation et l'accès aux fonctions de base (mémorisation du consentement cookies, sécurité).
Durée de conservation : 6 mois.
2. Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement) Nous utilisons Google Analytics (GA4) et Google Tag Manager pour mesurer la fréquentation du site et analyser la navigation des visiteurs. Ces outils déposent des cookies permettant de collecter des données anonymisées sur le nombre de visites, les pages consultées, la durée de navigation et la provenance des visiteurs.
Fournisseur : Google LLC
Cookies concernés : _ga, _ga_*, _gid
Durée de conservation : 13 mois maximum
Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD)

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé sur ce site.

Gérer vos préférences :
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies en cliquant sur le lien "Gérer mes cookies" disponible en bas de chaque page du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gerer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur aucun site,
installez le module complémentaire de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour retirer ou modifier votre consentement aux cookies à tout moment, cliquez sur le lien 'Gérer mes cookies' disponible en bas de chaque page du site.

Où sont stockées vos information

Infomaniak, hébergeant notre plateforme ainsi que notre nom de domaine, s'engage à se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu des réglementations en vigueur.

En sa qualité de sous-traitant, Infomaniak s'engage à : 
- Stocker nos données dans des datacenters basés exclusivement en Suisse, et ne jamais transférer ces données en dehors de ses propres infrastructures.
- Mettre en œuvre des standards de sécurité élevés, et maintenir des processus d'amélioration continue afin de fournir un haut niveau de sécurité dans le cadre de ses services.
- Nous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de nos données.
- Être transparent lorsqu'ils font appel à des sous-traitants qui pourraient traiter nos données.
- Maintenir et développer des mesures de sécurité physique afin d'empêcher l'accès aux infrastructures sur lesquelles sont stockées nos données par des personnes non autorisées.
- Avoir des systèmes d'isolation physique et/ou logique (en fonction des services) afin d'isoler les hébergements des clients entre eux, et réaliser une fois par année des tests d'intrusion dans le but de s'assurer de l'étanchéité des données entre les clients.
- Être exemplaire en termes de réactivité dans les mises à jour de sécurité sur les systèmes dont nous avons la gestion.

Combien de temps sont conservées ces informations

Nous conservons vos données personnelles pour des durées déterminées selon la catégorie de données concernée, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables :

- Données de contact (formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec Pianos Vendôme. 
Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL pour les outils de mesure d'audience. 
Données de facturation et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. 

Logs de sécurité (données techniques de connexion) : 1 an, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données dans les conditions prévues à la section "Comment exercer vos droits" ci-dessous. 

Référent protection des données

Le référent pour la protection des données personnelles de Pianos Vendôme est Stève Obaton, gérant. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter à l'adresse : contact@pianosvendome.com

Comment exercer vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant votre demande par courrier postal ou par email à l'adresse indiquée ci-dessous.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem. Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais. Vous pouvez adresser votre demande en envoyant un courrier à :

Pianos Vendôme
159,  rue de la Girine
38460 SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Email : contact@pianosvendome.com

Mentionnez dans votre courrier ou email les informations concernées. Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute sur votre identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Modification ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu'elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous l'utilisons et/ou la divulguons.                                                                                                                                                                                                                         

Politique de confidentialité mise à jour le 30 avril 2026.

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